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Malgré les idées reçues, nous autres Suisses ne baignons pas dans l’argent. Nos salaires sont comparativement plus élevés que dans le reste du monde, mais beaucoup oublient que le coût de la vie locale est adapté à ce privilège.

Ainsi, plusieurs moyens permettent aux citoyens de la classe moyenne de faire quelques précieuses économies sur leurs impôts, lorgnant avec haine et dégout les plus riches qui pratiquent la fraude fiscale en toute impunité.

Avoir un enfant provoque des coûts aux conséquences désastreuses pour un ménage déjà mis à mal, cependant les déductions fiscales permettent de partiellement colmater ce gouffre. Cet état de fait n’est hélas valable que pour les couples mariés, car tout autre statut civil n’est qu’injustice.

En cas de divorce par exemple, la garde d’un enfant peut être établie de deux manières: partagée ou alternée. En cas de garde alternée, l’autorité parentale est détenue par un seul parent, alors qu’en cas de garde partagée cette autorité parentale est exercée en commun.

On pourrait alors croire qu’en cas de garde partagée les frais sont équitablement divisés entre les deux parents, mais c’est malheureusement loin d’être le cas, et c’est majoritairement la même personne qui est dans chaque cas désavantagée.

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D’un côté, la mère reçoit généralement une pension de la part du père, elle touche également les allocations familiales, et peut finalement déduire des impôts la charge de l’enfant. Soit au total plusieurs milliers de francs économisés chaque année.

Le père, lui, n’a légalement pas le droit de déduire la charge de l’enfant, alors qu’il assure équitablement la garde et les frais, en plus de payer la pension bien entendu. L’impression de n’être qu’un distributeur d’argent est oppressante et tout simplement avilissante, heureusement que l’amour des rejetons parvient à compenser cet état d’esprit déprimant.

Des recours en justice sont possibles, mais les frais d’avocat sont rédhibitoires et le succès de l’opération garanti comme nul de la bouche même du service des impôts.

La Suisse est un pays dans lequel le droit des pères n’est toujours pas reconnu à part entière, une inégalité flagrante que certaines associations tentent avec courage de faire changer. Mais les mentalités de ce pays ont et auront toujours plusieurs décennies de retard par rapport aux autres, ce qui permet tout de même de garder un peu d’espoir pour l’avenir, soyons positifs après tout.


,     mercredi 11 mai 2016

  8 commentaires

  1. Si je peux me permettre quelques corrections…
    Depuis 2014, l’autorité partagée est devenue la norme en cas de séparation du couple. Cela veut donc dire que les grandes décisions quant à la vie de l’enfant (scolarisation, éducation religieuse, soins importants, etc.) doivent se prendre à deux. Et c’est vraiment devenu la norme légalement, ce qui doit être décidé de base si rien n’impose un autre choix.
    La garde c’est plus compliqué. Bien que la garde alternée soit normalement acceptée, elle n’est pas encore entrée dans les mœurs de la Justice et il faut souvent se battre un peu pour l’obtenir en lieu et place de la garde attribuée à l’un des parents avec droit de visite à l’autre (en général un week-end sur deux et la moitié des vacances).
    Après oui il y a l’aspect financier. Et là il y a aussi deux aspects à différencier. La pension alimentaire versée par l’ex-conjoint gagnant un revenu le plus important au conjoint gagnant moins ; en général comme la femme (selon les choix de famille traditionnels) a mis de côté sa carrière pour son/ses enfant(s), c’est le mari qui verse cette pension. Mais l’inverse peut très bien se produire.
    Il y a ensuite la contribution d’entretien, en cas de garde attribuée par un parent, un montant que le parent qui n’a pas la garde verse à celui qui a la garde pour l’entretien des enfants. Ceci n’a pas lieu d’être en cas de garde alternée puisque chacun paye les frais à égalité quand les enfants sont chez lui.
    Par contre il y a le très intéressant aspect fiscal. En tant que parent séparé, tu as un coefficient de base de 1, plus 0.25 par enfant (la moitié du 0.5 que t’apporte un enfant). Par contre, les enfants doivent avoir un domicile principal, et un seul. Et le parent qui vit à l’adresse du domicile principal a lui droit à un joli 0.3 de coefficient familial en plus. Mais en cas de garde alternée, où chaque parent a donc des frais équivalents pour les enfants, seul celui du domicile principal a droit à cette diminution supplémentaire d’impôts. Le parent qui investit tout pareil mais a les enfants en domicile secondaire n’y a pas droit.
  2. Je suis justement dans le dernier cas et mon article se basait sur cette situation uniquement.

    Merci pour ces précisions qui viennent compléter les autres points ! 🙂
  3. Si on ajoute à cela un congé maternité minable, un congé paternité quasiment inexistant et le coût exorbitant des crèches, on se dit qu’on n’a plus qu’à garder nos petits capuchons de caoutchouc bien en place et compter sur l’immigration pour restaurer la démographie… Euh… ouais on est dans la merde, quoi !
  4. Les revenus des hommes est majoritairement supérieur à celui des femmes, j’en suis conscient et c’est pour cette raison que l’homme paie souvent une pension à son ex-femme et non l’inverse. Je ne critique pas l’ajustement des salaires, bien que celui-ci couvre parfois plus que les besoins engendrés par l’enfant.

    Le réel problème là dedans est l’injustice et la non-reconnaissance du père dans les fonctions administratives, ce qui donne une désagréable sensation de n’être qu’un fournisseur de monnaie.

    Quant au congé paternité qui a d’ailleurs été refusé il y a quelques jours (merci la droite), mieux vaut ne pas aborder le sujet.
  5. Ouais moi aussi je suis dans la situation de l’arnaque fiscale en cas de garde alternée. par contre aucune contribution d’entretien ni pension alimentaire n’est versée dans un sens ou dans l’autre. On a tous les deux un salaire nous permettant de vivre ; même si en théorie j’aurais pu demander moi une pension alimentaire car gagnant moins.
    Pour les frais effectivement il y ale truc des assurances. Comme l’un des parents touche les allocations familiales, il me semble juste que ce soit à lui de gérer ces frais (et certains autres) à hauteur des allocations en tout cas.
    Mais tout cela nécessite pour bien tourner que les ex-conjoints ne soient pas en guerre ouverte et puissent communiquer. C’est mon cas mais ça ne l’est pas toujours, et là ça devient la merde. Si les parents qui se séparent arrêtaient d’instrumentaliser leurs gnomes pour emmerder l’autre, ça irait déjà mieux.

    Et le jour où on arrêtera d’élire des parlementaires à majorité « homme blanc la cinquantaine très gros revenu avec femme au foyer et belle maison », on aura peut-être des systèmes de garde qui tiennent la route et un congé parental potable. Mais ça c’est pas demain la veille
  6. Merci d’avoir partagé ton expérience!

    Être en bon terme avec l’ex-conjoint relève d’avoir l’intelligence suffisante pour mettre en avant le bien-être des enfants, c’est primordial et ne pas faire cet effort relève à mon avis de la maltraitance.

    Dans mes propos je soulève uniquement les problèmes de la législation actuelle au niveau des impôts, les problèmes de garde sont d’un autre ordre, mais ils méritent d’être discutés car le chemin à parcourir est encore grand, du moins dans certains pays comme le mien.
  7. En tout cas, tu tombes à point avec ce billet maintenant. Comme je trouvais cette situation fiscale absurde et injuste, j’en avais fait part récemment à une députée que je connais bien. Un postulat vient d’être mis en route au Grand Conseil VD pour répondre à cette question.
    En attendant, la seule solution (mais non satisfaisante car de l’ordre du bricolage et qui ne fonctionne qu’avec un nombre pair d’enfants) que j’aie vue est de mettre la moitié des enfants en domicile principal chez un parent et l’autre moitié chez l’autre parent ; ainsi chaque parent bénéficie du coefficient de domicile principal. Après bien entendu si un parent change de commune et que du coup le(s) enfant(s) en domicile principal changent d’école et que les enfants ne vont plus à la même école, ça peut commencer à être un sacré bordel…
  8. Les impôts sont de toute manière un sacré bordel, il n’y a qu’à voir la tronche d’une déclaration pour s’en persuader.

    Enfin, il reste toujours le Panama si on veut éviter tout ça.

    Je suis personnellement sur GE, j’espère que la situation bougera ici. En tout cas un grand bravo pour avoir parlé à une députée et fait bouger les choses sur VD !

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