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Difficile de ne pas flinguer la grande muette à tours de bras, tant ses erreurs et aberrations sont nombreuses. La presse de la veille nous apprenait que la « justice militaire » suisse venait de condamner un sous-officier pour un crime commis lors d’un cours de répétition.

Une soldate genevoise a subi un viol dans une caserne en Suisse alémanique. Selon nos renseignements, le sous-officier, auteur de cet abus sexuel, a été sanctionné à la fin du mois dernier par la justice militaire dans le canton de Vaud.

À l’issue du procès, qui a eu lieu à huis clos dans le Château de Rolle, le gradé vaudois a été condamné à une peine de 22 mois avec sursis. Il redevient, de fait, simple soldat et ne fera certainement pas carrière dans l’armée suisse.

Vingt-deux mois, c’est un tiers de moins que la peine infligée au civil, en mettant en plus de côté le sursis éventuel. En effet, selon la législation civile helvétique en vigueur.

Commet un viol (art. 19024) celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.

L’acte sexuel désigne ici la pénétration du vagin, même partielle, par le pénis (qu’il y ait ou non éjaculation ne joue aucun rôle). La peine est la privation de liberté pour 10 ans au maximum et, dans les cas graves, de trois ans au moins.

Trois ans de prison au minimum dans le civil pour un cas grave (quel viol n’est pas grave?), la peine infligée au sous-officier compte quatorze mois de moins. Dans ce cas l’armée a donc considéré que la simple perte d’un grade compense largement une année de taule, la victime et sa famille apprécieront.

La consommation d’alcool aurait également joué un rôle dans la grande clémence du jugement. Ainsi, si toi aussi tu désires obtenir un traitement de faveur pour tes crimes rien de plus simple, il te suffit d’être un militaire bourré, une situation proche du pléonasme.

Une citation de Georges Clemenceau résume parfaitement cette affaire.

Il suffit d’ajouter « militaire » à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n’est pas la justice, la musique militaire n’est pas la musique.


,     samedi 21 avril 2012

  21 commentaires

  1. L’art 190 al. 1 du Code pénal civil prévoit un minimum d’un an d’emprisonnement en cas de viol (http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a190.html).

    Ce n’est que s’il est fait usage de cruauté (al. 3), notamment d’une arme, que la peine minimale est de trois ans.

    Les informations que nous donne la Tribune ne font pas état de telle circonstances, l’avocat de la victime ni l’auditeur (c’est le procureur dans la justice militaire) n’ont visiblement plaidé l’aggravante.

    La peine n’est donc pas différente de ce qui aurait pu être prononcé au civil.

    D’une manière générale, le code pénal militaire (http://www.admin.ch/ch/f/rs/321_0/index.html) prévoit des peines identiques que le code pénal civil (en l’espèce c’est l’art. 154 http://www.admin.ch/ch/f/rs/321_0/a154.html}.

    Comme au civil, le code pénal militaire permet de tenir compte des circonstances (notamment alcoolisation) au moment de fixer la peine. Ce n’est pas un blanc-seing du type « buvez vous ne serez pas condamné » (au contraire en fait, ça va dans les deux sens).

    Au vu des informations communiquées la décision ne m’apparaît donc pas souffrir d’un vice ou d’un traitement de faveur liée au cadre gris-vert.

    Si l’article le laisse entendre c’est parce que la Tribune n’a pas (assez) de bons chroniqueurs judiciaires.

    Après la justice miliaire n’est de loin pas parfaite, ne serait-ce qu’en raison du délai de traitement des dossiers, mal dont souffre également la justice civile.
  2. C’est vrai que j’ai eu tendance à me base sur des juristes en herbe pour ce verdict, la peine n’en est pas moins légère vis à vis de l’acte commis.

    Je trouve de manière générale qu’une seule année de privation de liberté pour un crime aussi grave qu’un viol est extrêmement clément.
  3. Sur ce point je te rejoins.

    Même si ça nous ramène au grand débat -compliqué- de l’effet dissuasif des peines.
  4. J’imagine que c’est un débat qui a déjà dû avoir lieu un grand nombre de fois.

    Merci beaucoup pour tes précisions et l’apport de tes connaissances dans le domaine juridique, la prochaine fois j’essayerai de mieux me renseigner.
  5. Avec plaisir
  6. Le fait que le sous officier vaudois est un « lutteur à la culotte » reconnu et instructeur de son sport préféré ne laissait aucune chance à sa victime.
    Dans ce cas, la lutte aurait du être considérée comme une arme !
    C’est écoeurant.
  7. Marie n’a pas tout tord d’après les bruits que j’ai entendu. Si l’on détient le savoir d’un art martial et qu’en cas de bagarre on fait l’usage des techniques de ce dernier, cela peut en effet être considéré comme une arme. (ce qui n’est en fin de compte pas faut). Et même en cas de légitime défense.

    Donc dans ce malheureux cas, son savoir aurait aussi pu en effet être retenu contre lui. Après c’est des bruits de couloir, je ne sais pas s’il y a vraiment une loi qui le décrit.
  8. @Marie & Mc-sin
    C’est vrai que la pratique d’un art martial change beaucoup la donne, on peut clairement considérer ces connaissances comme une arme.

    Enfin, dans cette affaire n’oublions pas que l’on parle de « justice militaire ».
  9. On pourrait simplement s’étonner que la justice militaire (mots qui, rapprochés, me paraissent créer une antilogie) ne soit pas, par défaut, plus sévère que la justice civil (dans le sens de « non-militaire »). Je serais autant choqué que la peine soit moindre qu’équivalente à ce qu’on aurait eu dans le civil pour différentes raisons comme par exemple l’exemplarité dont les soldats sont censés faire preuve (ils représentent la nation, non?) ainsi que le grade du coupable qui renforce le 1er point selon moi.

    Mais bon, ça c’est théorique hein, vu mes opinions concernant l’armée et que la notion de justice militaire, je le répète, me fait marrer, on va pas s’attendre à des miracles non plus.
  10. Pour moi, le plus surprenant est peut-être la dégradation (de fait). Il me semblait que cela n’était plus en vigueur, mais je peux me tromper.

    Au delà de l’insignifiance que cela peut avoir aux yeux de certains, la dégradation est au niveau militaire un symbole extrêmement fort, j’en veux pour exemple que le brigadier Jeanmaire avait été dégradé alors même qu’il était retraité de l’armée.
  11. @burninghat
    De plus quand tu es soldat on te rabâche les oreilles avec le fait qu’il te faut montrer l’exemple, alors que l’humanité ne compte pas de pires souillons qu’une compagnie de troufions en liberté pour une soirée.

    @patrick
    Personnellement si j’étais un gradé à l’armée et qu’on me dégradait que prendrais ça comme une récompense suprême. Que l’on me dise que je suis un mauvais soldat est un des plus grands compliments que l’on puisse me faire. Comme quoi, tout est une question de point de vue.
  12. @Gael
    Bah en théorie ces trucs-là sont censés représenter et défendre la Nation et aussi, voire surtout, ses valeurs non? Donc évidemment qu’ils seraient censés montrer l’exemple et être irréprochables et par voie de conséquence être exposés à des sanctions bien plus exemplaires elles aussi qu’un civil pour un crime-délit-infraction-etc. quel qu’il soit non?

    Enfin ça ce serait s’il y avait un tant soit peu de logique et de bon sens dans ce gros foutoir bien sûr. Décidemment, plus ça avance plus j’aime le mot mascarade
  13. Le premier jugement avait exclu de l’armée le violeur.
    Après l’appel, il a seulement été dégradé …

    Quand à la jeune femme, elle est condamnée à vie, ainsi que sa famille, à vivre avec cet abus sexuel 🙁

    C’est écoeurant. Il n’y a pas de justice 😈
  14. @burninghat
    Je suis tellement d’accord avec toi que je ne sais que dire, je crois que toute argumentation est obsolète quand on parle de « justice militaire ».

    @Marie
    Ce qui est incroyable c’est qu’ils considèrent la dégradation comme une peine suffisamment lourde pour compenser les dégâts subis.

    Quand tu dis « il n’y a pas de justice » c’est exactement ça, et on en revient toujours à cette citation de Georges Clemenceau.
  15. Personnellement je trouve que la définition du viol est assez restrictive… Insérer dans le vagin d’une femme, contre le gré de celle-ci, un doigt, une main, ou tout autre objet n’est pas considéré comme une violence sexuelle ? Et bien sûr on ne peut pas violer un homme ? Forcer quelqu’un à effectuer une fellation n’est-il pas un crime non plus ?
    Bien sûr, je ne connais pas le droit, ni français ni suisse, il y a peut-être des définitions pour ces actes et des sanctions différentes ?
  16. @Viollette
    Je n’ai peut-être pas été assez clair mais la définition citée ci-dessus vient de Wikipédia, j’imagine et ose espérer que le code civil (ou militaire) est plus précis sur le sujet.
  17. L’article 190 du code pénal suisse dit: Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans. (j’aurais bien mis le lien mais je vais encore finir en spam :-p)

    Moi ce que je trouve « extraordinaire » ce que la définition ne concerne que la femme. Un homme ne peut donc pas se faire violer en Suisse? o_O Si un juriste passe dans le coin…
  18. je me réponds à moi-même (sauf si Gael veut fusionner les commentaires), il y a l’article 189 du sus-nommé code pénal qui dit Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
  19. Si tu veux vraiment être horrifié, dis-toi bien qu’une partie plus qu’importante des violeurs ne sont jamais inquiétés. En effet, la grande majorité des viols ont lieu dans le cadre familial et les victimes ne se rebellent pas puisque le violeur est leur mari, leur père, leurs frères…
  20. En Suisse, justice militaire ou justice civile, la condamnation se limite presque toujours au sursis si le violeur ou l’agresseur n’a pas d’antécédents judiciaires.
    Il parait que cela aide à sa réinsertion …Dans ce cas précis, le sursis est de 2 ans. Après il peut boire un coup et recommencer.

    Quand à la victime il ne lui reste que le recours à la médecine, à ses frais, pour espérer oublier.

    Il est quand même étrange que l’alcool augmente la peine d’un automobiliste et la diminue pour un violeur.
  21. @burninghat
    Y’a-t-il un paragraphe qui indique combien de mois de réductions tu obtiens en étant militaire?

    @Magnum
    J’avais entendu un chiffre comme 85% concernant le nombre de victimes qui connaissent leur agresseur. Incroyable.

    @Marie
    C’est effectivement « amusant » cette différence de gestion de l’alcool, d’un côté il excuse un acte immonde, et dans l’autre il l’aggrave.

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