La Ligue des droits de l’homme contestait ces ventes.

La décision d’accorder cinq licences d’exportation à la société FN Herstal, basée en région liégeoise (sud-est), avait été prise par le ministre-président wallon, le socialiste Rudy Demotte, le 8 juin, soit au lendemain des élections régionales alors que son gouvernement était censé gérer uniquement les « affaires courantes » et que le parlement régional était dissout.

La Ligue des droits de l’homme avait attaqué cette décision, qui portait sur un montant total de 11,52 millions d’euros. La Libye est « aux mains d’un dictateur depuis 40 ans », a déclaré le président de l’ONG, Benoît Van der Meerschen, dans le quotidien « Le Soir » paru vendredi.

Alors que l’embargo contre la Libye a été levé en 2004, le Conseil d’Etat estime qu’une telle décision « ne relève pas de la gestion journalière » de la Région.

Il s’agit au contraire de « questions d’appréciation politique délicates », nécessitant un contrôle parlementaire, souligne-t-il dans un arrêt rendu jeudi.

Le contrat porte sur 367 fusils, 367 pistolets 5.7, 50 pistolets de luxe, 30 mitrailleuses légères, 22’000 grenades pour fusils et 1,3 million de munitions, destinés aux forces d’élite de l’armée libyenne, ainsi que sur 2000 « lanceurs FN 303″ (des armes dites à létalité réduite) commandées par la police.

« Qu’une partie de ces armes soient qualifiées de +non létales+ n’empêche pas qu’elles soient des engins utilisables pour une répression », relève le Conseil d’Etat. De plus, ajoute l’arrêt, « aucune certitude n’existe quant à l’emploi que le destinataire en fera effectivement ».

Le syndicat chrétien CSC a quant à lui déploré une décision qui, si elle fait jurisprudence, « serait dramatique pour l’avenir de la FN et pour l’emploi ».

Fleuron de l’industrie belge de l’armement, la FN emploie quelque 1300 personnes. Le contrat avec la Libye doit assurer du travail à 400 d’entre elles pendant cinq ans.