Lois pénales comme lois morales, toutes regorgent d’interprétations libres. Le billet du jour porte sur la définition de « faculté » , à toi de juger.

Article 18, paragraphe 1
L’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.

(tiré du code pénal militaire)


Un militaire sous acide ne sera donc pas inquiété, qu’on leur laisse leurs armes après tout.

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Un seul commentaire pour l'instant

  1. Le 07.04.2009 @ 10:44
    fanny
    Tout est dans l’interprétation des termes une fois de plus…comme dans la bible, le coran etc. les lois sont en réalité de vrais livres religieux… ;-) oula je m’aventure sur un terrain dangereux là…

    mais ils auraient pu utiliser un autre terme que « apprécier le caractère illicite »… : mesurer la gravité ou autre…. enfin c’est une façon de plus de renier la dangerosité et l’absurdité de certaines choses et surtout une façon bien détournée (quoi que) de se couvrir quoi qu’il arrive (les avocats se régalent avec ce genre de lois..)!

    Mais questin fondamentale: un mec qui fait carrière dans l’armée est-il de toute façon vraiment en mesure de réaliser quoi que ce soit???? Je pense qu’à ce niveau on a déjà dépassé le stade de la raison…

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