Lois pénales comme lois morales, toutes regorgent d’interprétations libres. Le billet du jour porte sur la définition de « faculté » , à toi de juger.

Article 18, paragraphe 1
L’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.

(tiré du code pénal militaire)

Un militaire sous acide ne sera donc pas inquiété, qu’on leur laisse leurs armes après tout. loi    Imprimer   1 commentaire