oct 2008
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Le mardi 30 septembre 2008 a été un jour noir pour une des plus importantes valeurs helvétiques. En effet, depuis ce jour la Suisse n’est plus une démocratie.
Si je devais désormais décrire la Suisse politique à un étranger je le ferais en ces termes : « En Suisse, un citoyen ou une citoyenne peut à tout moment faire voter une loi s’il ou elle arrive à rassembler assez de monde. Dans le cas ou cette loi passe alors la plus haute autorité législative du pays peut toutefois arbitrairement décider de la faire abroger, allant ainsi à l’encontre de l’avis populaire. » .
Le peuple continuera de voter, mais dorénavant chacun sait que le Tribunal Fédéral se réserve un droit de regard sur les décisions populaires, même les plus unanimes. Sur simple requête d’une poignée d’agitateurs diplômés en droit la moindre loi même approuvée très majoritairement par le peuple pourra être dissoute en quelques jours, insultant les électeurs et bafouant leurs avis à priori insignifiants pour les yeux étriqués de l’autorité suprême.
En Suisse le droit de donner sa voix n’est plus que de la poudre aux yeux, lâchée vulgairement par quelques dirigeants afin de faire croire aux moutons helvètes qu’ils maintiennent un quelconque contrôle sur les lois de leur pays. Il n’en est malheureusement plus rien.
La crédibilité restante du fragile système helvétique a été anéantie par une simple petite bande de fanatiques droitistes irrespectueux, le suffrage universel n’est grâce à eux plus qu’une vaste blague.
L’arène politique suisse est un cirque emplit de clowns, le peuple n’est plus qu’un simple observateur impuissant regardant ce ridicule spectacle tragi-comique appelé « votations populaires » .
Pouet pouet.
Si je devais désormais décrire la Suisse politique à un étranger je le ferais en ces termes : « En Suisse, un citoyen ou une citoyenne peut à tout moment faire voter une loi s’il ou elle arrive à rassembler assez de monde. Dans le cas ou cette loi passe alors la plus haute autorité législative du pays peut toutefois arbitrairement décider de la faire abroger, allant ainsi à l’encontre de l’avis populaire. » .
Le peuple continuera de voter, mais dorénavant chacun sait que le Tribunal Fédéral se réserve un droit de regard sur les décisions populaires, même les plus unanimes. Sur simple requête d’une poignée d’agitateurs diplômés en droit la moindre loi même approuvée très majoritairement par le peuple pourra être dissoute en quelques jours, insultant les électeurs et bafouant leurs avis à priori insignifiants pour les yeux étriqués de l’autorité suprême.
En Suisse le droit de donner sa voix n’est plus que de la poudre aux yeux, lâchée vulgairement par quelques dirigeants afin de faire croire aux moutons helvètes qu’ils maintiennent un quelconque contrôle sur les lois de leur pays. Il n’en est malheureusement plus rien.
La crédibilité restante du fragile système helvétique a été anéantie par une simple petite bande de fanatiques droitistes irrespectueux, le suffrage universel n’est grâce à eux plus qu’une vaste blague.
L’arène politique suisse est un cirque emplit de clowns, le peuple n’est plus qu’un simple observateur impuissant regardant ce ridicule spectacle tragi-comique appelé « votations populaires » .
Pouet pouet.
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Cependant, la seule question que j’ai est : pourquoi le TF a-t-il invalidé la loi. Quels sont ses considérants. Pour que le TF invalide une loi, il faut que quelque chose dans la loi cantonale prévue soit anticonstitutionnel…
Dès lors… n’est-ce pas les juristes des initiants, voire la chancellerie cantonale qui serait à blâmer, in fine ?
Le problème est que le TF ne communique justement pas les raisons qui l’ont poussé à abroger la loi, la pseudo autorité suprême se moque ouvertement de nous.
La politique suisse est une affaire de Guignols, avec l’UDC dans le rôle du gendarme.
Gnafron! Gnafron!
*PAF!*
Le problème vient du fait que la loi a été introduite par l’exécutif et non par le législatif comme cela aurait dû se faire. Cela semble un détail que seul un esprit procédurier relèverait, mais cela signifie que la séparation des pouvoirs a été bafouée. Celle-ci représente justement un pilier essentiel de la démocratie, et ce n’est pas un précédent que l’on peut se permettre.
Alors je suis le premier à regretter ce pas en arrière en matière de santé publique, mais je me console en me disant que ce n’est que partie remise. Ce contretemps est uniquement dû à un vice de forme (une erreur politique), et ce n’est pas la volonté populaire qui est remise en question.
Mais en quoi tout cela t’étonne-t-il? Ca fait très longtemps que la Suisse fponctionne de cette manière, sauf que cette fois, on en parle.
Combien de fois des lois ont été votée mais pas appliquées, ou appliquées 5 ou 6 ans après avoir été votées?
Je me rappelle que ça fonctionne bien dans l’autre sens. Lors de la votation (acceptée d’ailleurs) sur l’augmentation de l’essence au début des années 90, la taxe avait été appliquée le lendemain des votations.
La démocratie suisse n’est sensible qu’à la majorité du pognon!
Mon raisonnement est court car il est basé sur une simple constatation : L’avis du peuple n’a pas été respecté par l’Etat. L’excuse du vice de procédure est un peu gonflée pour abroger une loi approuvée par 80% des électeurs, à ce niveau-là l’état aurait dû selon moi faire preuve d’un peu plus de souplesse et d’écoute, comme ce serait le cas dans une démocratie. Mais c’est sans compter sur le balais dans le cul qu’a ce pays.
@Kurios
Comme je le disais ailleurs, il y a une différence entre des lois votées qui n’aboutissent pas (la traversée de la rade, ha ha) et des lois largement approuvées qui sont abrogées par le tribunal fédéral.
En démocratie l’avis du peuple compte, en Suisse non.
Comme je le disais hier, est-ce qu’il va falloir créer une nouvelle entrée dans la constitution pour chaque nouvelle substance X dont la recherche arrive à la conclusion qu’elle est dangeureuse ?
Le TF crée un précédent assez compliqué :
- Dorénavant, à chaque fois qu’un décret vise à interdire une substance qui faisait jusque là les choux gras d’un industriel, la corporation lésée va pouvoir prendre le TF pour renverser la décision populaire pour exiger une modification de la constitution.
Donc OUI, à chaque fois qu’un décret visera à interdire une substance SANS SUIVRE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR LA CONSTITUTION, ET SANS RESPECTER LA SÉPARATION DES POUVOIRS, le TF pourra être saisi et la décision rendue nulle. Dans le cas contraire, NON. S’il y a un fautif dans l’histoire présente, c’est le gouvernement genevois qui a brûlé les étapes (en toute connaissance de cause, qui plus est).
Le TF ne désavoue pas la volonté du peuple, il désavoue la façon de faire du gouvernement genevois, qui a agi de façon contraire à la constitution. Cette nuance est importante. Si on ne la fait pas, on suscite des réactions comme celle de hik3 ci-dessus : une incompréhension qui mène à la conclusion que « ça sert à rien de voter ». Et ça, appliqué à grande échelle, CA c’est une vraie menace pour la démocratie.
Donc merci d’informer de façon un peu plus objective. Ca ne peut faire que du bien.
L’État, la loi et ceux qui l’appliquent ont donc plus de pouvoir que l’avis populaire? C’est le triste principe de la dictature. Un pays où l’avis du peuple majoritaire est supplanté par celui de l’état n’est pas digne de porter le nom de « démocratie ».
J’ai bien compris le pourquoi du comment de cette affaire, j’ai compris le principe de la séparation des pouvoirs, malheureusement tout cela ne m’empêchera pas de dorénavant considérer les votations populaires comme un acte inutile censé donner aux moutons que nous sommes l’illusion d’un quelconque contrôle sur notre pays.
C’est tout un idéal qui s’en va, impossible d’être objectif là dessus. J’étais juste un Suisse qui croyait naïvement aux prétendues valeurs de son pays.
Ceux qui appliquent la loi n’ont pas « plus de pouvoir que le peuple ». Ils se contentent de maintenir en fonction un cadre légal neutre, qui a été défini par consensus au fil du temps, et qui permet à la démocratie de fonctionner.
Le principe d’une dictature, c’est précisément un état où les pouvoirs ne sont pas séparés. Où ce sont les flics qui écrivent les lois. Nous vivons dans un état de droit, ça veut dire qu’il y a une constitution qui explique comment fonctionne notre démocratie. Il y a des règles qui font que ça fonctionne. Et qu’il faut suivre si on veut que ça continue à fonctionner sur le long terme.
Encore une fois, le TF n’a pas rejeté la décision populaire. C’est le gouvernement genevois qui a mal géré cette décision populaire. Qui a agi de manière inconstitutionnelle suite à cette décision. Et c’est ça qui a été rejeté par le TF.
Il ne s’agit pas d’une guerre manichéenne entre l’Etat et le Peuple. C’est juste un couac, un faux pas de la part du gouvernement genevois qui a précipité les choses et nous a permis de nous réjouir trop vite, alors que tout cela aurait dû se faire plus lentement. Passage à la case TF, retour à l’ordre : les choses se feront quand même, mais plus lentement.
La volonté populaire sera respectée, mais la constitution aussi. Car l’un ne va pas sans l’autre.
Le problème avec la Suisse c’est qu’il nous faudra attendre de nombreuses années avant de voir pointer le nez d’une loi anti-tabac telle que celle qui régissait merveilleusement Genève jusqu’à hier. Tout est trop lent en Suisse, toute cette administration apathique et ces règles d’un autre âge ralentissent l’évolution du pays de manière catastrophique.
Le gouvernement genevois a ainsi donc très justement pris les devants et la grand majorité du peuple l’a suivi, acceptant cette nouvelle loi tant attendue avec satisfaction. Malheureusement la vieille Suisse ridée a décidé de prouver son irréfutable autorité archaïque par une démonstration de force, propulsant par la même occasion les règles de morale et de santé publique au second plan.
Les lois doivent parfois être contournées, voire ignorées quand il est question de vies humaines.
Le monde va de l’avant, pas la Suisse.
La démocratie suisse n’est sensible qu’à la majorité du pognon!
Fin de citation.
Attention ! Tout dépend du sens dans lequel va le pognon.
Faudrait quand même pas sembler naïf avec des vérité incomplètes :>>
Je rectifie: La démocratie suisse n’est sensible qu’à la majorité du pognon qui se déplace du bas vers le haut.
C’est mieux? ;)
Personnellement je suis heureux de savoir que si le 90% des suisses voterait pour pouvoir pendre les noirs aux arbres ou brûler les juifs dans un four, le TF l’invaliderait!
On peut même imaginer que la population vote à 100% pour l’interdiction des sites qui relatent l’information dans un esprit non critique et par une totale ignorance de ce qu’est une démocratie … mais là je ne sais pas si je serais contre …
Bravo, tu gagnes un point Godwin. :(
Mouais. Comparer des actes de barbarie à une loi protégeant la santé publique… franchement faut être un peu neuneu.
Et je dis ça tout en sachant ce qu’est une démocratie, merci.
« …je suis heureux de savoir que si le 90% des suisses VOTAIT pour… »
et pas :
« Personnellement je suis heureux de savoir que si le 90% des suisses voterait pour… »
On devrait lancer une initiative pour le « parler mieux », je trouve…
Pour ton article et bien j’ai fais partie des personnes qui ont voté pour cette loi. Même si je n’aime pas l’esprit interdiction !!
A bientôt
Merci pour le marque page! ;)
Je pense que personne n’aime les interdictions, et moi le premier. Malheureusement le respect d’autrui et les concessions ne font à priori pas partie des valeurs des légistes suisses très à cheval sur leurs petits protocoles.
@sandrine
Où migrer dans des pays qui n’ont pas cinquante ans de retard en matière de santé publique. :.
Je trouve ta perspective horriblement paternaliste.
Il y a une subtile différence entre voter populairement une loi qui rentre en conflit avec les autres, et 2 guignols qui cherchent à emmerder le reste de la population (pour des raisons qui – je maintient – me semblent floues, cf mes comparaisons asbesto vs. clope)
Il se trouve que l’antisémitisme cher à Godwin, le racisme, la liberté d’expression et une foule d’autres principes et/ou libertés, ne sont pas simple juste une vague « obligation morale » pour le quel il aurais fallu un garde fou prêt à protégé l’ignorant peuple contre lui-même (Les fous, s’ils savaient !). Cette forme de gouvernement paternaliste (avec quelqun qu’on considère savoir mieux que les autres) que tu décris s’apparente à la monarchie éclairée et quelque autres formes tout aussi désuettes et en occident ne se trouve plus qu’en Angleterre (avec des pouvoir de veto absolus détenus par la royauté et les lords, par ordre d’importance).
Dans le vrai monde civilisé, toutes ces valeurs sont codifiées par des lois et des traités internationaux.
On ne peut pas voter une loi à Genève (enfin, on la vote, mais elle ne peut pas être appliquée) qui ordonne de bruler sur l’échafaud un tranche X de la population : cette loi rentre en conflit avec une tonne de loi au niveau fédéral et de traités internationaux, notamment concernant la discrimination, les traitements inhumains, etc.
Pour faire entrer en vigueur une pareille loi, il faudrait que la population du canton vote aussi l’élimination de ces lois contradictoires. (Vote pour éliminer certaines lois cantonales, se sépare du reste de la Suisse en se faisant reconnaitre internationalement, et se retire officiellement des traités internationaux). A ce stade là on a d’autres problèmes : Une population qui a dépassé le stade de tout espoir de récupération. Et un reste de la planète qui mettra rapidement l’Etat de Genève sur l’Axe du mal. (Y compris les USA puisque manifestement il y aurait du pétrole à libérer démocratiquement sous le Léman).
Des garde-fous existent, simplement, ils ne sont pas sous la forme d’une entité qui à elle seule viole les principes fondamentaux de la démocratie universelle.
Pour un exemple concret récent: la loi fédéral sur l’internement à vie des criminels dangereux. Elle rentre en conflit avec les droits de l’homme au niveau international – que la Suisse a signé et qu’elle doit en conséquence respecter.
La loi ne peut pas être appliquée. La volonté du peuple ne sera pas suivie parce qu’elle contredit une autre volonté que le peuple a placé plus haut (en d’autre termes « fallait y penser avant de signer le traité » mais vu le contenu du traité en question, peu de gens vont vraiment vouloir revenir en arrière).
Ce qui m’embête avec l’exemple particulier du Tabac, c’est qu’il n’y a pas de conflit. Il n’existe aucune charte, décrétant que la fumée est un droit fondamental et que la fumée passive est une obligation morale pour tout citoyen qui se respecte.
C’est *là* que ça me blesse.
Y a pas de « e » à Saint-Gall. D’abord.
Je n’en pense pas moins! Merci d’avoir nourri le troll godwinien, il a maintenant de quoi tenir tout l’hiver avec ce que tu viens de lui envoyer. :>>